Mission

Notre mission est de faire en sorte que toutes les marques et tous les modèles dans le Benelux soient enregistrés et que le citoyen sache où, pourquoi et comment il peut protéger son droit de propriété intellectuelle.

À propos de nous

Que faisons-nous?

La Convention fixe la mission de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle : l'enregistrement des marques et des dessins ou modèles. Outre les services aux entreprises, aux établissements scientifiques, aux mandataires professionnels en marques et modèles, aux avocats, aux étudiants et autres intéressés dans le domaine des marques, des modèles et des idées, nous organisons des ateliers et des exposés, nous donnons des informations et nous publions diverses brochures et publications.

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle attache beaucoup d'importance à la coopération internationale et est en contact étroit avec de nombreuses organisations nationales et internationales dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.

Code de conduite

L'OBPI doit informer le public le mieux et le plus largement possible, mais il ne peut pas et s'interdit de donner des conseils. La limite entre ces deux domaines peut être difficile à tracer. Le code de conduite, établi en 2004 par les anciens Bureaux Benelux, a pour objet de clarifier l'étendue des tâches à exécuter par l'Office et leurs modalités d'exécution.