Publications

Recueil des Dessins ou Modèles sur cd-rom

Publication mensuelle de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Le recueil contient les données et les représentations des dessins ou modèles enregistrés, les renouvellements des enregistrements et les modifications aux enregistrements. Vous pouvez souscrire un abonnement annuel, mais des numéros séparés (mensuels) sont également disponibles contre paiement.