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Réglementation

La réglementation Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles se présente sous forme de classeur reprenant la version intégrale en français et en néerlandais de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, du Règlement d'exécution et de l'Exposé commun des motifs y relatif. De même, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle est repris dans cette édition.

Ce document est clairement subdivisé en titres, chapitres et signets, ce qui rend sa consultation précise et rapide. Cette édition est vivement conseillée à ceux qui consultent régulièrement le réglementation en matière de protection de marques et de modèles.

Cette première édition (janvier 2007) revient à 45 euros. Vous pouvez remplir le formulaire de commande (pdf) pour cette Réglementation Benelux et nous l'adresser par courrier postal, par télécopieur ou éventuellement nous l'apporter. La réglementation vous est transmise dès réception de votre paiement.