La valeur d’un i-DEPOT

"Je suis propriétaire d’une fabrique de meubles et je compte lancer une nouvelle gamme de mobilier. Il faut encore mettre au point le processus de fabrication et le plan de marketing. L’un de mes représentants s’empare peu après des dessins des nouveaux meubles et les dépose comme modèle auprès de l’OBPI. L’i-DEPOT me vient bien à point pour revendiquer le droit au modèle ou demander l’annulation de l’enregistrement."

Combien de temps mon i-DEPOT est-il conservé?

Le délai standard de conservation d'un i-DEPOT est de 5 ans. Vous êtes prévenu peu avant l'expiration de ce délai et la possibilité vous est offerte de prolonger la conservation de votre i-DEPOT d'une nouvelle période de 5 ans. Vous pouvez opter pour une telle prolongation aussi souvent que vous le souhaitez.