Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement
“Cela fait environ quinze ans que je suis arrivé en Belgique. Mais le lien avec mon pays natal existe toujours. On y produit un cognac spécial qui est encore totalement inconnu ici. J’ai acquis l’exclusivité des droits de distribution et je commercialise cette boisson dans ces régions-ci, et ce,sous une marque, un logo et une étiquette propres, le tout étant naturellement enregistré auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.”

Demander une recherche

Vous pouvez gratuitement effectuer une recherche dans le Registre des Marques.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de recherche (notice explicative) et demander à l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) de rechercher pour vous (moyennant payement) les marques antérieures qui ont déjà fait l´objet d´un enregistrement et qui sont susceptibles d´entrer en conflit avec la marque que vous souhaitez faire enregistrer. Vous recevrez, endéans les trois semaines, un rapport de recherche effectué sur base de critères de recherche d´éléments verbaux et figuratifs.

Vous ne pouvez plus nous demander par voie électronique d´effectuer une recherche. Nous améliorons actuellement BOIP online filing. Dans quelques mois, cette fonction sera à nouveau disponible.

Attention: si une marque n´apparaît pas dans le registre, cela ne signifie pas nécessairement que cette marque est disponible. Pour en savoir plus, lisez "Ma marque est-elle encore disponible?".

Tarifs