Une marque forte dès le départ

“Lorsque j’ai débuté en tant qu’entrepreneur, j’ai pas mal hésité avant d’enregistrer ma marque. Je me demandais si je devais déjà enregistrer ma nouvelle marque à ce moment-là. En effet, quand on constitue une société unipersonnelle, on doit gérer son capital de manière économe. Il s’agit cependant d’un investissement relativement peu important et qui est rentable. Il faut partir du principe que votre entreprise connaîtra le succès et que votre marque représentera beaucoup d’argent et de goodwill."

Comment enregistrer ma marque?

Examen sur base des motifs absolus

L´OBPI procède à un examen de fond de votre marque avant de procéder à son enregistrement: il s´agit de l´examen sur base des motifs absolus. Si le signe dont vous demandez l´enregistrement ne peut être une marque, par exemple s'il est dépourvu de caractère distinctif, l´OBPI est tenue de refuser l´enregistrement de celui-ci. Vous disposez d´un délai de six mois maximum pour faire valoir vos arguments par écrit contre le refus. Si l´OBPI maintient le refus, il prendra une décision définitive de refus. Un appel peut être interjeté contre la décision définitive de refus auprès de la Cour d´appel de Bruxelles, de la Cour d´appel de La Haye ou de la Cour d´appel de Luxembourg.

Si vous voulez en savoir plus sur l´examen sur base des motifs absolus, lisez "Qu´est ce qui n'est pas une marque?" et "Le manque de caractère distinctif".