Une marque forte dès le départ

“Lorsque j’ai débuté en tant qu’entrepreneur, j’ai pas mal hésité avant d’enregistrer ma marque. Je me demandais si je devais déjà enregistrer ma nouvelle marque à ce moment-là. En effet, quand on constitue une société unipersonnelle, on doit gérer son capital de manière économe. Il s’agit cependant d’un investissement relativement peu important et qui est rentable. Il faut partir du principe que votre entreprise connaîtra le succès et que votre marque représentera beaucoup d’argent et de goodwill."

Comment enregistrer ma marque?

Opposition contre votre dépôt

A partir de la publication de votre dépôt, une opposition peut être introduite dans les deux mois (à compter du premier jour du mois suivant la publication). Il s´agit d´une procédure qui permet au titulaire d´une marque antérieure de s´opposer à l´enregistrement d´une marque plus récente. Les parties ont dans un premier temps la possibilité de régler leur conflit à l´amiable. Si les parties n´aboutissent pas à un accord, l´OBPI prendra, sur base des arguments échangés entre parties, une décision qui sera soit le rejet de l´opposition, soit le refus de procéder à l´enregistrement de votre marque (si l´opposition est déclarée fondée). Un appel peut être interjeté contre la décision de l´OBPI auprès de la Cour d´appel de Bruxelles, de la Cour d´appel de La Haye ou de la Cour d´appel de Luxembourg.

Pour en savoir plus sur l´opposition, lisez ici.