Marques
- Enregistrer une marque Benelux
- Rechercher dans le registre
- Demander une recherche
- Demander un abonnement annuel
- Introduire une opposition
- Demander des modifications et des renouvellements
- Enregistrer en dehors du Benelux
- Qu´est-ce qu´une marque?
- Ma marque est-elle encore disponible?
- Comment enregistrer ma marque?
- Comment maintenir ma marque?
- J'ai un conflit, dois-je introduire une opposition?
- Dans quel délai?
- Qu'est-ce que l'opposition?
- Qui peut introduire une opposition?
- Comment introduire une opposition?
-
Contre quels produits et services?
-
Sur base de quels produits et services?
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Quelle langue utiliser?
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Déroulement de la procédure d'opposition
-
Conséquences de l'opposition?
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Plusieurs oppositions contre une même marque?
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Comment l'opposition prend-elle fin?
- La procédure d'opposition peut-elle être suspendue?
-
Décisions d'opposition déjà prises par l'Office
- Comment enregistrer ma marque en dehors du Benelux?
- Faire soi-même ou faire faire?
- Combien coûte l’enregistrement d’une marque?
Intervenir en cas d’abus
"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."
J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?
Qu’implique la condamnation aux dépens par l’OBPI?
La partie succombante est condamnée aux dépens, c’est-à-dire que cette partie doit payer € 1000 (le montant est égal à la taxe de base pour l’introduction de l’opposition) à la partie adverse.
Les parties règlent entre elles le paiement de ce montant ; l’OBPI n’intervient aucunement dans ce règlement. La condamnation aux dépens forme un titre exécutoire. L’exécution forcée est régie par les dispositions en vigueur dans l’Etat sur le territoire duquel elle a lieu.