Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

Contre quels produits et services dois-je introduire une opposition?

Lors de l’introduction d’une opposition, vous pouvez vous opposer aux produits et services de la marque attaquée de la manière suivante :

• Vous dirigez l’opposition contre tous les produits et services.
• Vous dirigez l’opposition contre une partie des produits et services. Dans ce cas, soit vous dirigez l’opposition contre un nombre limité de classes, soit vous spécifiez exactement les produits et services contre lesquels vous souhaitez diriger l’opposition.

Si vous voulez spécifier exactement les produits et services, vous devez vous servir des termes repris dans le registre quand vous complétez les formulaires ; l’OBPI ne portera pas d’appréciation quant au fond sur l’exactitude de ces données. Vous pouvez donner une spécification lors de l’introduction des arguments.

Nous vous conseillons d’être sélectif dans le choix des produits et services. La partie adverse ne sera en effet condamnée aux dépens que si l’opposition est reconnue fondée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition est dirigée.