Intervenir en cas d’abus

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

Quelle langue dois-je utiliser dans la procédure d’opposition?

Il n’y a qu’une seule langue de la procédure : le français ou le néerlandais. La langue du dépôt du défendeur (à savoir la langue dans laquelle la classification a été introduite) est le point de référence pour déterminer la langue de la procédure à l’égard des marques Benelux. Pour les marques internationales, le point de référence est la langue choisie par le défendeur (néerlandais ou français). Si le défendeur n’opère pas de choix, la langue de la procédure est le français.

Jusqu’au début de la procédure, les choix effectués concernant la langue de la procédure (ou l’échange d’arguments en anglais) peuvent être modifiés sur demande conjointe.

Les pièces qui servent à appuyer des arguments ou à prouver l’usage d’une marque peuvent être introduites dans leur langue originale (quelle qu’elle soit). Elles ne sont cependant prises en considération que si l’OBPI estime que ces pièces sont suffisamment compréhensibles, eu égard au motif de leur introduction. L’OBPI ne traduira jamais de telles pièces.