Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

Peut-on introduire plusieurs oppositions contre une même marque?

Plusieurs oppositions peuvent être formées à l’encontre d’une même marque. Si c’est le cas, l’OBPI peut décider, avant le début de la procédure, de traiter une ou plusieurs oppositions. Il en est ainsi lorsqu’une opposition semble, lors d’un examen préliminaire, avoir le plus de chances d’aboutir.

L’examen des autres oppositions est ajourné dans ce cas. L’OBPI informe les autres opposants de toute décision pertinente rendue dans le cadre de la procédure qui a été poursuivie.

Si l’opposition traitée est reconnue fondée et que cette décision est devenue définitive, les oppositions ajournées sont réputées être devenues sans objet. Elles sont donc clôturées et une partie des frais est remboursée.

Si l’opposition traitée n’est pas reconnue fondée, l’opposition suivante est examinée. Si cette opposition est reconnue fondée, les autres oppositions éventuellement ajournées sont réputées être devenues sans objet. Si cette dernière opposition est à son tour non fondée, l’opposition suivante est instruite, le cas échéant.