Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

La procédure d’opposition peut-elle être suspendue?

La procédure d´opposition peut être suspendue aussi bien avant qu’après le début de la procédure.

La procédure d’opposition est suspendue d’office dans les cas suivants :

• lorsque l’opposition repose sur un dépôt de marque
• lorsqu´une action en nullité ou en déchéance est engagée
• pendant la durée de la procédure de refus pour motifs absolus

L’OBPI communique la suspension aux parties en indiquant le motif de suspension. La procédure est poursuivie dès que le motif de suspension est levé. L’OBPI en informe les parties et mentionne les opérations à accomplir. Eventuellement, un délai de régularisation est imparti à cette fin.

L’opposition peut être suspendue sur demande conjointe des parties. La suspension sur demande conjointe dure deux mois et peut être prolongée par périodes successives de deux mois.