Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

Qu’est-ce qu’une marque notoirement connue?

Dans le cas d’une marque notoirement connue au sens de l’article 6bis de la Convention de Paris, vous ne disposez pas en principe d’un numéro de dépôt ou d’enregistrement dont les effets s’étendent au Benelux .

Les marques notoirement connues au sens de la Convention de Paris sont extrêmement rares dans le Benelux. La Convention de Paris reconnaît un droit de marque aux titulaires de droits très renommés qui peuvent être assimilés à une marque. Il est entendu que la marque notoirement connue ne sert nullement à indiquer que votre marque déposée ou enregistrée a acquis de la notoriété.