Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

Qu’est-ce que l’opposition?

La procédure d’opposition est un moyen simple et relativement bon marché de vous opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure sur la base de vos propres droits de marque. Vous pouvez ainsi régler votre conflit de marques sans l’intervention d’un juge.

L’opposition doit être introduite dans ce qu’on appelle le délai d’opposition.

La partie qui introduit l’opposition est l’opposant, la partie contre laquelle l’opposition est dirigée est le défendeur.

On trouve dans la loi le fondement de l’opposition : l’opposition peut être introduite contre une marque postérieure dans les cas suivants :

a) s’il s’agit de marques identiques déposées pour des produits ou services identiques;

b) s’il s’agit de marques identiques ou ressemblantes déposées pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion qui comprend le risque d'association avec la marque antérieure;