Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

"La protection de l’aspect extérieur d’un produit peut se comparer à une assurance: ça coûte un peu d’argent mais s’il y a quoi que ce soit, c’est une bénédiction d’avoir cette assurance. Vous disposez d’un outil pour entreprendre des démarches judiciaires.”

Faire soi-même ou faire faire?

Le droit des dessins et modèles est un droit particulier

Différentes questions, tant pratiques que juridiques, se posent pour une protection optimale de vos dessins et modèles. Tout d´abord lors de l´enregistrement: quels éléments peuvent être protégés à titre de modèle? Le modèle est-il nouveau, et possède-t-il un caractère individuel? Quels sont les droits antérieurs, et quels sont les risques liés à ceux-ci? De quelle manière le modèle doit-il être représenté afin de recevoir une protection aussi étendue que possible de ses caractéristiques, tout en présentant les détails particuliers de celui-ci? Y a-t-il d´autres variantes possibles du produit, et, dans l´affirmative, est-il opportun de protéger celles-ci de manière distincte? La personne au nom de laquelle le dépôt est effectué est-il le véritable créateur du dessin ou modèle, et, dans la négative, comment règle-t-on les droits respectifs du déposant et du créateur? Toutes ces questions sont importantes pour une protection efficace de vos dessins ou modèles.

Il en est de même si vous souhaitez une protection de vos dessins et modèles en dehors du Benelux: il existe différents systèmes qui possèdent chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Le choix d´une certaine forme de protection, la plus adaptée à vos besoins particuliers, n´est pas toujours aisé. Il convient également d´effectuer correctement certaines opérations, comme par exemple céder votre dessin ou modèle à un tiers, donner celui-ci en licence, ou le mettre en gage.

Vous aurez également besoin de conseils juridiques si vous entrez en conflit avec un tiers qui porterait atteinte à vos droits, ou si un tiers considère que vous portez atteinte aux siens. En cas de procédure judiciaire, l´assistance d´un avocat peut être obligatoire.

La protection des dessins et modèles et des autres droits de propriété intellectuelle requièrent une certaine spécialité en la matière. De nombreuses entreprises ne possèdent pas celle-ci; il peut donc être judicieux de demander conseil à un expert.