Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“En tant que fabriquant de meubles, nous enregistrons évidemment les modèles de nouveaux meubles ou d’armatures d’éclairage. En effet, nous souhaitons être les seuls à pouvoir faire valoir nos concepts originaux. Nous travaillons aussi régulièrement avec des créateurs de meubles. Il s’agit souvent d’entreprises assez petites qui, dans l’agitation quotidienne, ne doivent pas oublier d’enregistrer leurs modèles magnifiques et, par là, de leur fournir une protection.”

Comment enregistrer mon dessin ou modèle?

Enregistrement et publication

Si votre dépôt satisfait à toutes les conditions formelles, il est enregistré par l´OBPI dans le registre. Vous recevez une preuve de l´enregistrement et votre enregistrement est publié dans le Recueil des Dessins ou Modèles Benelux (publié sur CD-ROM).

Vous êtes titulaire d´un droit exclusif opposable au tiers à partir de la date de l´enregistrement de votre marque.

Ajournement de la publication

Après la publication du dessin ou modèle, le public peut en prendre connaissance. Si vous n´êtes pas tout à fait prêt à mettre votre produit sur le marché, il se peut que vous souhaitiez maintenir votre modèle secret, et ce afin d’éviter que des concurrents puissent en prendre connaissance. Dans ce cas, vous pouvez indiquer sur le formulaire de dépôt que vous souhaitez un ajournement de la publication. Cet ajournement est possible pour une période qui ne pourra excéder une durée de douze mois, prenant cours à la date du dépôt (ou à la date de priorité).