Enregistrer dans un marché mondial

“Il y a 20 ans, les marchés étaient encore locaux. Aujourd’hui, nous évoluons dans un marché mondial. Il est clair que les copies sont un réel danger pour l’industrie de la mode. Quelqu’un prend une photo de votre produit  et celle-ci se retrouve diffusée via internet en deux temps trois mouvements dans le monde entier. Vous comprenez donc toute l’importance d’un enregistrement.”

Comment protéger mon dessin ou modèle en dehors du Benelux?

Dessins ou modèles communautaires (européens)

Un dessin ou modèle communautaire offre une protection dans tous les pays membres de l´Union Européenne (actuellement 27 pays). Il existe deux types de dessins ou modèles communautaires: les dessins et modèles communautaires non enregistrés et les dessins et modèles communautaires enregistrés. Tous deux sont régis par le Règlement 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires. Les dessins et modèles communautaires, tout comme les dessins et modèles Benelux, doivent être nouveaux et présenter un caractère individuel.

Dessin ou modèle communautaire enregistré

Ce type de dessin ou modèle requiert un enregistrement auprès de l´Office de l´Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) établi à Alicante (Espagne). Par l´enregistrement par l´Office, il est protégé en qualité de dessin ou modèle communautaire enregistré pendant une période de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d´enregistrement. Tout comme pour les dessins ou modèles Benelux, cette durée de protection peut être prorogée par le titulaire, d´une ou de plusieurs périodes de cinq ans, jusqu´à un maximum de vingt-cinq ans.

Il confère à son titulaire le droit exclusif de l´utiliser et d´interdire à tout tiers de l´utiliser sans son consentement (en particulier la fabrication, l´offre, la mise sur le marché, l´importation, l´exportation ou l´utilisation d´un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, ou le stockage du produit à ces mêmes fins).

Dessin ou modèle communautaire non enregistré

Ce type de dessin ou modèle requiert une divulgation au public. Il est protégé en qualité de dessin ou modèle communautaire non enregistré pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle le dessin ou modèle a été divulgué au public pour la première fois au sein de la Communauté.

Il confère à son titulaire le droit d´interdire les actes visés ci-dessus à la rubrique dessin ou modèle communautaire enregistré mais uniquement si l´utilisation contestée résulte d´une copie du dessin ou modèle protégé.

Vous trouverez plus de renseignements sur les dessins ou modèles communautaires sur le site oami.europa.eu.
Nous pouvons vous informer quant à la procédure à suivre.